Dossier d’enquête publique
La mairie travaille sur le projet de révision du PLU de 2012. Les liens suivants donnent accès aux différents documents de travail :
- 00 – Sommaire
- 01a – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- 01b – Rapport de présentation (partie 1)
- 01b – Rapport de présentation (partie 2)
- 02a – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 02b – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 03a – 1 – Règlement écrit
- 03a – 2 – Annexe – Les haies bocagères
- 03b1 – Règlement graphique
- 03b2 – Règlement graphique et risques naturels
- 03c – Règlement graphique – Le Hôme et le bourg
- 04a – 1 – Servitudes d’Utilité Publique et annexes documentaires (partie 1)
- 04a – 2 – Servitudes d’Utilité Publique et annexes documentaires (partie 2)
- 04a – 3 – Annexes documentaires
- 04a – 4 – Saur – Rapport annuel 2018 du délégataire
- 04a – 5 – SIVOM de la Rive Droite de l’Orne – Exercice 2018
- 04a – 6 – Veolia – Rapport annuel 2018 du délégataire
- 04b – Plan des Servitudes d’Utilité Publique et annexes documentaires
- 05a – Plan des réseaux d’électricité
- 05b1 – Plan des réseaux d’eau potable – Le Hôme
- 05b2 – Plan des réseaux d’eau potable – Le bourg
- 05b3 – Plan des réseaux d’eau potable – Le marais
- 05c1 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 11
- 05c2 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 13
- 05c3 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 21
- 05c4 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 22
- 06 – Bilan de la concertation
Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est une servitude d’utilité publique qui a vocation à protéger les personnes et les biens exposés à des dangers naturels :
- Arrêté préfectoral d’approbation
- Note de présentation
- Plan de zonage réglementaire
- Définition des cotes de référence
- Règlement
- Bilan de la concertation
- Carte de l’aléa érosion
- Carte de l’aléa submersion marine pour le scénario de référence (+ 20 cm d’élévation)
- Carte de l’aléa submersion marine pour le scénario de référence (+ 60 cm d’élévation)
- Carte des enjeux
Pour consulter les avis reçus sur la révision du PLU, cliquez ici.
Pour consulter la note de procédure et la note de présentation de l’enquête publique relative à la révision du PLU, cliquez ici.
Pour consulter la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022 sur la révision du PLU (arrêt et bilan de la concertation), cliquez ici.
Un registre dématérialisé sécurisé est accessible en ligne ici.
Pour consulter le rapport avec les annexes de la révision du PLU, cliquez ici.
Pour consulter les conclusions et l’avis de la commissaire-enquêtrice, cliquez ici.