Conseil municipal

Ordre du jour

• Administration générale : Retraits du Syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités
• Administration générale : Adhésions du Syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités
• Administration générale : Charte urbaine
• Administration générale : Approbation de la proposition de modification des statuts de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
• Administration générale : Mise en place d’un sens unique rue Adrien Lebeaux jusqu’à la rue Guillaume le Conquérant et autorisation de stationner des deux côtés
• Administration générale : Projet d’adressage – Dénomination des voies
• Finances : Délibération portant adoption de la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
• Finances : Délibération portant approbation de l’expérimentation du Compte financer unique
• Finances : Délibération fixant le taux de fongibilité des crédits
• Finances : Délibération fixant l’exception à la règle d’amortissement au prorata temporis en nomenclature comptable et budgétaire M57
• Finances : Remboursement d’une note de frais à un membre de la commission extra-municipale “Histoire et patrimoine”
• Finances : Enlèvement de véhicules communaux pour pièces
• Personnel : Centre de gestion FPT14 – Médiation préalable obligatoire (MPO)
• Urbanisme : Projet – Révision du Plan local d’urbanisme – Arrêt et bilan de la concertation
• Questions diverses

Lieu : mairie