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Le démarchage à domicile : une grande vigilance demandée

Le démarchage à domicile est fréquemment signalé dans notre commune.
De nos jours, cette pratique est étroitement réglementée par le droit de la consommation en raison des abus perpétrés par certains vendeurs et prospecteurs. Il est important de noter que peu d’associations ou de sociétés pratiquent encore le démarchage à domicile.
Afin de garantir une certaine transparence et sécurité, les agents impliqués dans le démarchage doivent être clairement identifiables. Ils doivent arborer des badges, des vestes, des preuves d’identité, une plaquette commerciale ou associative, voire une lettre de mandat précisant leur habilitation à recruter des donateurs, parmi d’autres éléments.
Les modes de dons doivent suivre un protocole identique qui comprend un acte d’engagement de la part du donateur et la transmission d’un RIB pour le versement. En aucun cas, le don ne doit être sollicité en espèces ou par chèque.
La plupart du temps, les agents respectent des plages horaires standard, généralement entre 8 h et 18 h.
Afin de vous protéger des éventuels abus :
  • Refusez tout démarchage ou service si vous avez des doutes
  • Évitez de divulguer des informations personnelles
  • Résistez à toute pression commerciale et, si nécessaire, mettez un terme à l’échange
  • Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre le temps de vous renseigner avant de vous engager dans une quelconque démarche
Concernant la loi relative au démarchage à domicile :
  • Il est formellement interdit de procéder à un démarchage lorsque le consommateur a clairement et sans équivoque manifesté son refus de faire l’objet d’une visite. Contrevenir à cette interdiction est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 150 000 €.
  • La loi prévoit l’utilisation d’un formulaire détachable qui doit clairement indiquer les mentions obligatoires dans le contrat.
  • Il est interdit de recevoir une quelconque rétribution avant un délai de réflexion de sept jours.
Ces dispositions légales visent à protéger les consommateurs des pratiques abusives et à garantir une plus grande transparence lors des opérations de démarchage à domicile et de dons.
En cas de doute ou de non-respect de ces règles, il est important de signaler les cas aux autorités compétentes.

Article publié le mardi 1 août 2023