Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe deux types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le premier donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le deuxième vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Plus d’informations sur www.service-public.fr en tapant “certificat d’urbanisme” dans la barre de recherche.
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne en cliquant ici.
Si vous décidez de la réaliser en version papier, nous vous remercions de le faire en quantité suffisante : 1 exemplaire complet (formulaire Cerfa + pièces règlementaires).
À noter : la mairie ne fait pas les photocopies.