La dérogation scolaire

La procédure de demande

La procédure diffère selon que vous changez d’école dans la même commune ou que vous alliez dans une autre ville.

• Dans la même commune : vous devez vous adresser à votre mairie. Le maire prend la décision après avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale.
• Dans une autre commune : vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence et celui du maire de la commune d’accueil.

Les motifs acceptés

• Fratrie : frère ou sœur déjà scolarisé dans l’établissement demandé.
• Garde de l’enfant : proximité du lieu de travail des parents et/ou du domicile de l’assistante maternelle ou des grands-parents.
• Parcours scolaire : inscription dans une classe spécifique (classe bilingue, horaires aménagés) inexistante sur l’école de secteur.
• Santé et handicap : proximité d’un centre de soins ou nécessité d’un aménagement spécifique.

Le calendrier

Les commissions de dérogation se tiennent généralement entre mars et mai pour la rentrée de septembre qui suit.

Les documents requis

Pour que votre dossier de demande de dérogation scolaire soit complet, vous devez fournir les documents suivants :

• Le formulaire de demande de dérogation scolaire (fourni par la mairie).
• Un justificatif de domicile.
• Une lettre de motivation expliquant précisément votre situation.
• Toute pièce justificative (justificatif de domicile, contrat de travail, attestation de l’assistante maternelle, certificat médical…).