Le Plan local d’urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune est consultable à la mairie.
Approuvé par le conseil municipal le 21 septembre 2023 et opposable à compter du 28 novembre 2023, le PLU est le document qui régit l’urbanisme de la commune. C’est un document très important pour quiconque veut entreprendre des travaux sur sa propriété.
Le droit de préemption est applicable sur l’ensemble des zones urbanisées et urbanisables de la commune. C’est un droit de préemption simple.
Les liens suivants donnent accès aux différents documents :
- Sommaire
- 01 – Résumé non technique de l’évaluation environnementale + Rapport de présentation
- 02a – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 02b – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 03a – Règlement écrit
- 03b1 – Règlement graphique
- 03b2 – Règlement graphique et risques naturels
- 03c – Règlement graphique – Échelle 1/3000
- 04a – Servitudes d’Utilité Publique + Annexes documentaires
- 04b – Plan des Servitudes d’Utilité Publique + Annexes documentaires
- 05a – Plan des réseaux d’électricité
- 05b1 – Plan des réseaux d’eau potable – Le Hôme
- 05b2 – Plan des réseaux d’eau potable – Le bourg
- 05b3 – Plan des réseaux d’eau potable – Le marais
- 05c1 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 11
- 05c2 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 13
- 05c3 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 21
- 05c4 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 22
Pour consulter la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023, cliquez ici.
Pour consulter la synthèse des avis des Personnes publiques associées (PPA), cliquez ici.
Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est une servitude d’utilité publique qui a vocation à protéger les personnes et les biens exposés à des dangers naturels :
- Arrêté préfectoral d’approbation
- Note de présentation
- Plan de zonage réglementaire
- Définition des cotes de référence
- Règlement
- Bilan de la concertation
- Carte de l’aléa érosion
- Carte de l’aléa submersion marine pour le scénario de référence (+ 20 cm d’élévation)
- Carte de l’aléa submersion marine pour le scénario de référence (+ 60 cm d’élévation)
- Carte des enjeux