Le Plan local d’urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune est consultable à la mairie.
Approuvé par le conseil municipal le 23 novembre 2012, le PLU est le document qui régit l’urbanisme de la commune. C’est un document très important pour quiconque veut entreprendre des travaux sur sa propriété.
Les liens suivants donnent accès au plan de zonage du PLU en vigueur et au règlement correspondant à chaque zone :
- Plan de zonage de la commune
- Règlement
- Grille d’analyse pour l’instruction des actes individuels d’urbanisme en Basse-Normandie
Documents relatifs aux modifications 1 et 2 du PLU en vigueur :
- Modification 1 – Orientations d’aménagement
- Rapport de présentation
- Modification 1 – Règlement
- Rapport de présentation et règlement
Le droit de préemption est applicable sur l’ensemble des zones urbanisées et urbanisables de la commune. C’est un droit de préemption simple.
La mairie travaille sur le projet de révision du PLU de 2012. Les liens suivants donnent accès aux différents documents de travail :
- 00 – Sommaire
- 01a – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- 01b – Rapport de présentation (partie 1)
- 01b – Rapport de présentation (partie 2)
- 02a – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 02b – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 03a – 1 – Règlement écrit
- 03a – 2 – Annexe – Les haies bocagères
- 03b1 – Règlement graphique
- 03b2 – Règlement graphique et risques naturels
- 03c – Règlement graphique – Le Hôme et le bourg
- 04a – 1 – Servitudes d’Utilité Publique et annexes documentaires (partie 1)
- 04a – 2 – Servitudes d’Utilité Publique et annexes documentaires (partie 2)
- 04a – 3 – Annexes documentaires
- 04a – 4 – Saur – Rapport annuel 2018 du délégataire
- 04a – 5 – SIVOM de la Rive Droite de l’Orne – Exercice 2018
- 04a – 6 – Veolia – Rapport annuel 2018 du délégataire
- 04b – Plan des Servitudes d’Utilité Publique et annexes documentaires
- 05a – Plan des réseaux d’électricité
- 05b1 – Plan des réseaux d’eau potable – Le Hôme
- 05b2 – Plan des réseaux d’eau potable – Le bourg
- 05b3 – Plan des réseaux d’eau potable – Le marais
- 05c1 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 11
- 05c2 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 13
- 05c3 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 21
- 05c4 – Plan des réseaux d’eaux usées et pluviales – Planche 22
- 06 – Bilan de la concertation
Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est une servitude d’utilité publique qui a vocation à protéger les personnes et les biens exposés à des dangers naturels :
- Arrêté préfectoral d’approbation
- Note de présentation
- Plan de zonage réglementaire
- Définition des cotes de référence
- Règlement
- Bilan de la concertation
- Carte de l’aléa érosion
- Carte de l’aléa submersion marine pour le scénario de référence (+ 20 cm d’élévation)
- Carte de l’aléa submersion marine pour le scénario de référence (+ 60 cm d’élévation)
- Carte des enjeux