Conseil municipal à 18 H à la Mairie

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

– Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 1er juillet 2024 et relatif au recouvrement de la compétence « Tourisme» par la commune membre de Cabourg

– Zero artificialisation nette – rapport triennal 2021/2023,
– Avis de la Communauté de Communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge sur la modification du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable), à valider par la Commune,

– Création d’un square et dénomination,

FINANCES

– Avenant N°1 pour les lots N°1 Travaux de VRD et N°2 Espaces verts et plantations (engazonnement et plantations) attribués à la l’Entreprise COLAS et la Société RPAY JARDINS et DESIGN – marché d’appel d’offres – Réaménagement du parking à l’angle de la Rue Guillaume-le-Conquérant et l’Avenue du Grand Hôtel ; déclaration de sous-traitance effectuée par l’Entreprise COLAS.

– Contrat de Territoire – NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE – Demande d’intégration des travaux pris en charge par la Commune de VARAVILLE, réalisés conjointement avec les travaux du Département pour le Giratoire,
– Décision modificative N°1,

– Modification de la délibération N°1-2023 portant sur les tarifs communaux (caution salle des fêtes) prise lors de la séance du 23 novembre 2023,

QUESTIONS DIVERSES