Conseil municipal

Ordre du jour

• Administration : Vente à un particulier des parcelles communales n°AH72 (7 m²) et OB328 (36 m²) – Création d’une servitude et bornage – Annulation de la délibération n°1 du 27 août 2025
• Administration : Prêt à usage – Reprise de l’activité du poney-club par un particulier
• Administration : Retraits du Syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités
• Administration : Adhésion à la procédure de Médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion du Calvados
• Finances : Décision modificative n°2
• Finances : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
• Finances : Modification simplifiée n°1 du PLU – Devis de l’atelier Néapolis
• Finances : Location d’un herbage – Parcelle E48 à Varaville
• Finances : Location d’un logement communal – Tarifs et désignation d’un locataire
• Personnel : Création d’emplois d’agent recenseur
• Questions diverses

Lieu : mairie